CONDITIONS D'UTILISATION (CDU)

(EN VIGUEUR A COMPTER DE 29.09.2017)


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Luxottica se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, à tout moment, ces CDU en publiant les CDU modifiées et mises à jour sur le site Internet. Avant de commencer à naviguer sur le Site Internet ou également dans le cas où vous avez été redirigé vers ce site Internet à partir d'une autre source telle qu'un moteur de recherche Internet, un site Internet tiers et/ou des réseaux sociaux, nous vous invitons à lire les CDU. En accédant ou en utilisant ce site Internet, vous acceptez, sans réserve, les CDU applicables et les conditions et obligations énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CDU, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

DECLARATION DE L'UTILISATEUR

En accédant ou en utilisant ce site Internet, vous déclarez que vous êtes un adulte d'au moins dix-huit (18) ans ou que vous utilisez le site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur qui comprend pleinement le site Internet et est en mesure de surveiller une utilisation responsable et sûre de ce dernier. L'achat de produits via le site Internet est autorisé seulement aux adultes. Ceci est sans préjudice des limitations ou exclusions prévues par des dispositions légales spécifiques s'appliquant dans votre pays de résidence uniquement.

CONCESSION DE LICENCES

Par les présentes, Luxottica vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site Internet conformément à ces CDU et uniquement pour un usage personnel, excluant tout usage dans le cadre d'activités commerciales, publicitaires, entrepreneuriales et professionnelles. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des travaux dérivés de, reproduire, distribuer, diffuser, transmettre, publier, supprimer ni altérer aucun avis , ni aucune étiquette exclusifs, octroyer une licence, sous-licence, transférer, vendre, créer des copies miroirs, altérer, exploiter, louer, prendre à bail, distribuer à titre privé, accorder aucun titre productif d'intérêt, exploiter, de quelque façon que ce soit, le site Internet, totalement ou partiellement, (y compris des pages, textes, images, descriptions, contenus audiovisuels ou tout autre travail qui est reproduit et publié sur le site Internet).

DROITS DE PROPRIETE

Ces CDU octroient uniquement une licence limitée permettant d'accéder et d'utiliser le site Internet. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne transfert aucune propriété ni aucun intérêt de propriété intellectuelle ni aucun titre dans le site Internet, ni à vous ni personne d'autre. Tous les textes, les graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les sons, les illustrations, les codes informatiques (y compris les codes html), les programmes, les logiciels, les données et les banques de données, les produits, les informations et la documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, la présentation et le mode de fonctionnement et la disposition du contenu à disposition sur le site Internet, sauf indication contraire, appartiennent et/ou font l'objet d'une licence de Luxottica (et/ou ses filiales et sociétés apparentées), conformément aux dispositions de ces CDU. Oakley, les logos Oakley et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Oakley et ses produits et services sont des marques commerciales exclusives de Luxottica (et/ou de ses filiales et sociétés apparentées) («Marques») et toute utilisation de ces marques sans autorisation explicite écrite, y compris, entre autres, l'utilisation de ces marques dans des noms de domaines, des identifiants de compte de sites Internet ou intégrées dans des termes de recherche, est strictement interdite. D'autres noms de produits et de société ou logos mentionnés ou affichés sur ou via le site internet peuvent être des marques commerciales et/ou marques de services de leurs propriétaires respectifs.

LIMITATIONS

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des travaux se basant entièrement ou partiellement sur le site Internet. Vous ne pouvez pas (ni permettre à des tiers de) concéder sous licence, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décodifier, fractionner, démanteler, utiliser l'ingénierie inverse, créer des dérivés de, modifier ou traduire le site Internet et, quoiqu'il en soit, vous ne pouvez pas reproduire, copier, utiliser ou fournir le site Internet, ou des parties de ce dernier, d'aucune manière, à l'exception de celles expressément autorisées dans les présentes ou obligatoires en vertu des lois en vigueur qui ne peuvent pas être exclues contractuellement. Vous reconnaissez et acceptez être l'unique responsable de la consommation effectuée par le biais de l'utilisation de tout contenu ou de données du site Internet et que vous êtes seul responsable de tout dommage à vos systèmes ou de toute perte de données causés par l'utilisation du site Internet. De plus, il est expressément interdit de copier des programmes et des logiciels nécessaires au fonctionnement du site Internet et de créer des programmes et/ou de retracer le code source de ces programmes et, d'une façon plus générale, il est interdit de copier, transmettre, partager, modifier, altérer et distribuer des codes d'information contenus dans le site Internet et dans ses liens hypertextes ; dans les cas où ceux-ci représentent des travaux protégés par copyright ou en vertu d'autres dispositions. Il est également interdit, quand cela est techniquement possible, d'offrir la possibilité de télécharger ou de reproduire, en faveur de tiers, toutes les informations disponibles sur le site Internet ainsi que d'utiliser l'exploration de données, des robots et autres outils pour collecter, extraire et traiter des données et réutiliser des parties du contenu du site Internet dans d'autres sites Internet ou systèmes informatiques, sans préjudice des usages qui sont explicitement autorisés en vertu de lois impératives applicables dans votre pays de résidence, sous réserve que les conditions établies pour ces usages soient pleinement respectées. Il est aussi explicitement interdit d'accéder, voir même de tenter d'accéder, à d'autres comptes d'utilisateurs enregistrés ainsi qu'à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site Internet, de quelque façon que ce soit et pour quelque usage que ce soit. Luxottica, directement ou indirectement, se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires nécessaires et appropriées si vous utilisez ce site internet en violation du droit applicable, les présentes CDU et tout droit de tiers et Luxottica se réserve également le droit de protéger, par tous les moyens techniques possible, tous les travaux, images, textes et contenus de ce site internet généralement protégé par copyright et /ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Au moment de votre inscription sur le site Internet, il vous sera demandé de fournir des informations complètes, à jour et véridiques uniquement, dans la mesure où il est strictement interdit d'utiliser des noms, identifiants ou profils qui ne sont pas liés à une véritable identité personnelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Avant d'accéder au site, nous vous invitons à lire attentivement la Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité, pour ce qui concerne la collection et l'utilisation des informations et les données à caractère personnel de la part de Luxottica.

DISPONIBILITE ET CONTINUITE DES SERVICES

Vous reconnaissez et vous acceptez que Luxottica se réserve le droit, à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, (i) de suspendre ou d'arrêter la totalité (ou une partie) du site Internet et/ou (ii) de désactiver tout accès au site Internet, sans encourir aucune responsabilité.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site Internet peut faciliter l'accès à d'autres sites ou à des réseaux sociaux en ligne ou à d'autres pages, pour faciliter votre navigation. Ces sites, réseaux ou pages n'ont pas nécessairement été contrôlés par Luxottica et sont administrés et gérés par des tiers sur lesquels Luxottica n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, Luxottica décline, explicitement, toute responsabilité concernant le contenu, le matériel, l'exactitude des informations et/ou la qualité des produits ou services fournis par, mis à disposition ou objets de publicité de ces sites tiers De plus, la présence de liens vers des sites Internet tiers sur le présent site Internet ne signifie en aucun cas que Luxottica recommande et promeut ces sites ni les produits ou services fournis par ces sites Internet tiers (dont Luxottica décline toute responsabilité). Il est fortement recommandé de vérifier les conditions de ces sites Internet tiers avant de les utiliser.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par la loi, Luxottica et/ou ses filiales et ses sociétés liées ou sociétés appartenant au même groupe, ainsi que d'autres entités et sujets contribuant à l'hébergement de services ou au développement de contenu et de services du site Internet, ne sont pas responsables des dommages indirects ou imprévus (ni d'aucune économie non réalisée, aucune perte ni aucun préjudice économique, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement) dérivant de votre utilisation du site Internet et des services contenus, ou de l'indisponibilité de ces services. Cette prescription, ainsi que toutes les autres dispositions de ces CDU contenant des limitations de responsabilité en faveur de Luxottica, de ses filiales et de sociétés apparentées ou sociétés appartenant au groupe, ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde, de violation des obligations découlant de dispositions d'ordre public, ou dans tous les autres cas où ces limitations ou exclusions de responsabilité sont interdites conformément aux lois applicables en vigueur dans votre pays de résidence.

CONTENU ENVOYE PAR VOUS

Luxottica se réserve le droit de mettre à disposition, sur ce site Internet, des forums, des espaces de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des groupes de discussion, des sections de messagerie ou tout autre dispositif de communication similaire. Vos commentaires sur notre site Internet sont les bienvenus dans ces espaces. Cependant, toute remarque, opinion, idée, suggestion ainsi que tout message, tout commentaire et toute image, tout texte, lien, contenu audiovisuel, créatif, musical ou tout autre matériel que vous soumettez à Luxottica ou que vous chargez et postez, de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit, dans les sections ou les pages du site Internet qui sont accessibles à tous les utilisateurs («Contenu généré par l'utilisateur») ne doit en aucun cas être illégal, ni violer les droits de tiers et doit respecter la charte. Il est notamment expressément interdit de publier, partager ou charger sur le site Internet, de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit, tout contenu généré par l'utilisateur pouvant : a) enfreindre le droit à la vie privée ou les droits de confidentialité de tiers ; b) encourager ou promouvoir des actes irresponsables, asociaux, illégaux ou contraires à l'ordre public ou à des principes de moralité universellement acceptés ; c) s'avérer diffamatoire, discriminatoire, offensif, obscène ou nuisible à la sensibilité religieuse d'une personne ; d) être nuisible et/ou discriminatoire en relation avec le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, la maladie ou autre ; e) intégrer des images ou des commentaires abusifs, pornographiques ou contraire au sens commun de la décence ; f) constituer des cas de publicité manifeste ou clandestine ou inclure (également sous une forme cachée) des informations ou des communications non sollicitées et/ou non souhaitées ; g) violer, d'une façon ou d'une autre, les dispositions applicables dans le cadre du droit publicitaire ou des codes professionnels de la publicité ou des pratiques de vente ; h) représenter, illégalement ou de manière déloyale, un comportement concurrentiel ou représenter des pratiques commerciales trompeuses ou agressives ; i) porter préjudice à Luxottica, au site Internet ou à d'autres utilisateurs ; j) contenir des informations, des opinions ou des commentaires diffamatoires sur des produits ou des sociétés tiers visant à ou susceptibles de discréditer ces produits ou ces sociétés ; k) rapporter des informations ouvertement et volontairement fausses et mensongères ou (l) enfreindre tous droits de propriété intellectuelle de tiers.

ACCORD DE LICENCE ET TRANSFERT DE DROITS D'USAGE COMMERCIAL

Quand vous soumettez tout contenu généré par un utilisateur, vous accordez à Luxottica un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevance et de licence, à utiliser, reproduire, copier, modifier, altérer, afficher publiquement, effectuer publiquement, transmettre, diffuser, distribuer ou à utiliser de toute autre façon le contenu généré de sorte que Luxottica et ses filiales et sociétés apparentées ou sociétés appartenant au même groupe soient en droit d'utiliser, de reproduire, publier, traduire et adopter ce contenu généré par un utilisateur pour quelque usage que ce soit, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias actuels et à venir, sans qu'aucune reconnaissance, aucun avantage ni aucune compensation ne vous soit dû. A cet égard, vous renoncez expressément à tout droit, motif, contestation et action vous donnant le droit de contrôler ou d'approuver tout matériel qui pourrait être produit à partir de ou être utilisé en lien avec votre contenu généré par un utilisateur (dans les limites autorisées par la loi). Vous renoncez, de manière irrévocable, et vous acceptez de n'exercer aucun droit moral qui pourrait surgir en relation avec ce contenu généré par un utilisateur, que ce soit maintenant ou à l'avenir. En nous soumettant tout contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et licences nécessaires à ce contenu généré par l'utilisateur, y compris le droit d'utiliser librement et de permettre à d'autres de l'utiliser ou de le publier et vous garantissez que la publication, la soumission et l'usage, y compris l'usage commercial, de ce matériel sur le site internet, ne viole ni n'enfreint les droits de tiers, ni maintenant ni plus tard, y compris, entre autres, le droit à la vie privée, les droits en matières d'usage commercial, les droits publicitaires, les droits d'image et tout autre droit de propriété intellectuelle.

INDEMNITE

En utilisant ce site Internet, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Luxottica et ses filiales et les sociétés apparentées ou autres sociétés appartenant au même groupe, ainsi que leurs dirigeants, leurs employés, leurs agents contre toute perte, tout dommage direct ou indirect, toute responsabilité, tout coût, toute dépense (y compris les frais de justice) revendiqués par tout tiers découlant de : (i) un de vos contenus générés par l'utilisateur quel qu'il soit ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes CDU et (iii) violation, de votre part, de droits de tiers, y compris, entre autres, tous droits sur la propriété, la vie privée ou la propriété intellectuelle. Cette garantie reste applicable pendant toute la durée de votre utilisation du site Internet jusqu'à prescription complète de tout droit ou action litée.

LIMITES DE RESPONSABILITES POUR LE CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

Sans préjudice d'autres dispositions contenues dans ces CDU, toute opinion et/ou suggestion des utilisateurs ou de tiers générées sur des pages ou des sections, et accessibles via le site Internet, ainsi que tout autre contenu généré par l'utilisateur sont attribuables uniquement à la personne ayant effectivement exprimé cette opinion et/ou suggestion ou généré ou soumis ce contenu sur le site Internet.  Le contenu généré par l'utilisateur ainsi que toutes les opinions et/ou suggestions qui sont générés sur le site Internet par tout utilisateur ne sera en aucun cas considéré comme contenu, opinion ni suggestion examiné, approuvé, avalisé ou exprimé par Luxottica, ses dirigeants, ses employés ou ses agents, et, à cet égard, Luxottica, ses dirigeants, ses employés ou ses agents, seront dégagés de toute responsabilité, à l'exception des cas de fraude, de faute lourde ou de circonstances où cette responsabilité ne peut pas être légalement limitée ou exclue.

REFUS DE PUBLICATION ET DROIT DE SUPPRESSION

Sans préjudice de ce qui précède, Luxottica se réserve la possibilité de modifier ou de refuser la publication de tout contenu généré par l'utilisateur ou autre contenu proposé par des utilisateurs ainsi que la possibilité de supprimer ce contenu généré par l'utilisateur après publication, à sa seule discrétion et sans notification ni justification, sans engagement de la responsabilité de Luxottica ni d'autres sociétés du même groupe.

RENONCIATION ET DIVISIBILITE

Tout manquement de notre part à insister sur l'exécution stricte des dispositions de ces CDU ne constituera en aucun cas une renonciation de notre part pour toute inexécution ultérieure ou toute autre défaillance ou manquement. Si une partie quelconque de ces CDU est jugée non valable ou inexécutable en vertu du droit applicable ou d'une décision de justice, y compris, entre autres, des limitations de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions restantes ne pourront être jugées non valables et resteront donc en vigueur, dans les limites autorisées par la loi. Si le droit applicable le permet, la disposition non valable ou non exécutable sera jugée remplacée par une disposition valable et exécutable correspondant plus clairement à l'intention de la disposition initiale et, quoiqu'il en soit, le reste de ces CDU restera en vigueur.

LOI APPLICABLE

Cet accord ainsi que tous les droits et obligations des parties seront régis par le droit italien sans préjudice de vos droits visés par d'autres lois applicables qui, au demeurant, ne peuvent pas être exclus. Plus précisément, nous n'excluons pas les droits que vous avez en tant que consommateur de présenter une contestation devant les tribunaux de votre pays ou de recourir à un médiateur, pour une résolution à l'amiable du litige, conformément au droit de la consommation applicable et impérative dans votre pays.

INTITULES

Les intitulés ne sont utilisés qu'à des fins de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation du présent accord.

CONTACTS

Pour toute information ou assistance relative au site Internet et aux présentes CDU, vous pouvez contacter Luxottica